STATUTS DE ICE HIMALAYAS - Mise à jour du 2 février 2018

Informations légales

Assemblée Générale constitutive le 23 janvier 2010 à Carbonne (Haute-Garonne- France)

Déclaration à la sous-préfecture de Muret

(Haute-Garonne – France) le 23 mars 2010

Insertion au Journal Officiel du 17 avril 2010

numéro RNA : n°W311002260.

Identifiant Siret : 750 839 615 00010

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :

International Centre for the Exploration of the Himalayas

(through education, emancipation, the economy, ecology, and exchanges)

en français

Centre International pour l’Exploration de l’Himalaya

(par l'éducation, l'émancipation, l'économie, l'écologie et les échanges).

 Sigle officiel : ICE Himalayas

 

 

Article 2 :Buts

Cette association a pour objectifs d'obtenir et de développer un partenariat fraternel avec les peuples de l'Himalaya et plus particulièrement du Népal en établissant des relations de solidarité, d’échanges et d’amitié, dans le partage, l’écoute et le respect des croyances et des conceptions de la vie de chacun. Les buts principaux sont :

  1. Les explorations, recherches et études scientifiques.

  2. L'éducation et l'émancipation par l’organisation ou le financement de stages de formation professionnelle, de secourisme, de remise à niveau scolaire, de reconversion professionnelle, etc.

  3. L'aide économique aux familles en difficultés,

  4. Les échanges internationaux (voyages d’études et de formation).

  5. L’organisation d’expositions, de conférences et la réalisation de publications et de films pour valoriser ces recherches et études.

 

Article 3 : Siège Social

 Le siège social est fixé à la Mairie de Carbonne (Haute-Garonne). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Admission

Sont admises dans l’association les personnes qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur, sans condition de nationalité.

 

Article 5 : Membres 

L’association se compose : de membres d’honneur, de membres actifs, des amis d’ICE Himalayas, de membres experts.

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et votent aux Assemblées Générales

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est décidé par l’Assemblée Générale. Ils votent aux Assemblées Générales à condition d'être à jour de leur cotisation au jour de l'Assemblée Générale.

  • Sont amis de l'association les donateurs solidaires des aides aux familles en difficulté. Ils ne sont pas tenus de verser une cotisation (s'ils le font, ils entrent dans la catégorie des membres actifs). Ils sont invités, sans droit de vote, à tous les événements et toutes les assemblées organisées par l'association.

  • Sont membres experts les personnes cooptées par le Conseil d'Administration en raison de leurs compétences particulières : ils sont dispensés de cotisation, et n'ont pas droit de vote en Assemblée Générale. Mais peuvent devenir membres actifs s'ils le souhaitent en versant une cotisation.

 

Article 6 : Radiation 

 La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au Président,

  • le décès,

  • la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave, en particulier pour le non-respect des lois et règlements en vigueur dans les pays himalayens l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour régulariser sa situation ou fournir des explications

 

Article 7 : Ressources financières

Les ressources financières de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations fixés annuellement par l’Assemblée Générale,

  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ainsi que de l’Union Européenne,

  • les subventions des structures de rattachement des membres du Conseil d’Administration et en particulier les financements de publications et des programmes nationaux et internationaux de recherche,

  • les subventions versées par tout organisme avec lequel l’association pourra entrer en relation afin de lui permettre de participer au développement des activités et des services de l’association, en particulier dans le cadre des dispositions fiscales relatives au mécénat d'entreprise,

  • le produit et l’usage des libéralités et des dons dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.

  • les ressources créées à titre exceptionnel (conférences, publications, livres, prestations diverses…)

  • les aides diverses autorisées par contrats ou conventions,

  • les sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

  • des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

  • et par tout autre moyen légal permettant de réaliser les objectifs de l'association.

 

Article 8 : Ressources humaines 

L’association peut s’entourer de ressources humaines telles que :

  • des experts conseillers pour l’ensemble de ses objectifs,

  • des équipes techniques opérationnelles dans les pays de l’Himalaya, et plus particulièrement pour la gestion du stock de matériel.

 

Article 9 : Conseil d'Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au minimum et de 14 membres au maximum, (un poste étant réservé à un représentant des adhérents népalais) élus au scrutin secret pour quatre ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Pour être élu, il faut obtenir 50% des voix plus une des bulletins exprimés (présents ou représentés). Si lors d'un premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu le nombre de suffrages imposé, il est procédé à un second tour entre les deux candidats arrivés en tête à l'occasion du premier vote.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d' un Président, un Secrétaire, un Trésorier,

Il est possible de compléter le bureau par élection d'un Président adjoint, un vice Président, un Secrétaire adjoint,  un Trésorier adjoint.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président (à défaut le Président-adjoint) assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et du bureau sont bénévoles. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le Conseil d’Administration et sur justificatif.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois, (y compris par les moyens de communication à distance) sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat.

 

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire ;

L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres d’honneur et actifs de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président à défaut du Président adjoint. L’ordre du jour arrêté par le Bureau, est indiqué sur les convocations.

L'Assemblé Générale délibère valablement sur les questions à l'ordre du jour quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés (50% +1 des suffrages exprimés).

Le Président à défaut le Président adjoint, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et présente le rapport moral soumis au vote.

Le Secrétaire expose le rapport d'activité de l'exercice écoulé.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée après lecture du procès-verbal élaboré par les vérificateurs aux comptes.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration. Il est ensuite procédé à la nomination pour une durée d'un an des deux vérificateurs aux comptes chargés de certifier le bilan et les pièces comptables. Le mandat des vérificateurs aux comptes peut être renouvelé.

 

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire :  

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités fixées par l’article 11.

Une proposition de modification des statuts doit obligatoirement être soumise à une Assemblée Générale extraordinaire qui peut précéder l'Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 13 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par 50 % +1 voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant les mêmes buts.

 

Statuts approuvés à l’unanimité à Courthèzon (Vaucluse – France) le 10 février 2018 par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

 

            Le Président                                                                            La Secrétaire

 

 

       Maurice DUCHENE                                                      Marie-Françoise GUILLOT