Article 1 : Dénomination et informations légales

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :

 International Centre for the Exploration of the Himalayas

(Through education, emancipation, economy, ecology, and exchanges)

En français

Centre International pour l’Exploration de l’Himalaya

(par l'éducation, l'émancipation, l'économie, l'écologie et les échanges).

 

Sigle : ICE Himalayas

 

• L’association a été déclarée à la sous-préfecture de Muret (Haute-Garonne – France) le 23 mars 2010.

• Insertion au Journal Officiel : 17 avril 2010

• Numéro au Registre Nationale des Associations : W311002260

• Siren : 750 839 615 - Siret : 750 839 615 00028

 

Article 2 : Buts

Cette association a pour objectifs de développer un partenariat fraternel avec les peuples de l'Himalaya et plus particulièrement du Népal, en établissant des relations de solidarité, d’échanges et d’amitié dans le partage, l’écoute et le respect des cultures et modes de vie de chacun.

Les buts principaux sont :

1. L'éducation et l'émancipation par l’organisation ou le financement de stages de formation professionnelle, de secourisme, de remise à niveau scolaire, de reconversion professionnelle, etc.

2. L'aide économique aux familles en difficulté.

3. La participation à des projets de développement ou d’infrastructures collectives.

4. Les explorations, recherches et études scientifiques.

5. L’organisation d’expositions, de conférences et la réalisation de publications et de films pour valoriser ces recherches et études ainsi que les actions de l’association.

 

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à la Mairie de Carbonne Place Jules Ferry 31390 (Haute-Garonne). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Admission

Sont admises dans l’association les personnes, sans condition de nationalité, qui adhèrent aux présents Statuts, au Règlement Intérieur, au Règlement financier et s’acquittent, pour les membres actifs, d’une cotisation annuelle.

 

Article 5 : Membres

L’association se compose :

• de membres d’honneur,

• de membres actifs,

• des amis de ICE Himalayas,

• de membres experts.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et votent aux Assemblées Générales. Leur nomination est proposée par l’Assemblée Générale sous réserve de leur acceptation.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est décidé par l’Assemblée Générale. Ils votent aux Assemblées.

Sont amis de l'association tous les donateurs non membres actifs de l’association. Ils ne sont pas tenus de verser une cotisation. Ils sont invités, sans droit de vote, à tous les événements et toutes les assemblées organisées par l'association.

Sont membres experts les personnes cooptées par le Conseil d'Administration en raison de leurs compétences particulières : ils sont dispensés de cotisation, et n'ont pas droit de vote en Assemblée Générale.

 

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd :

• par la démission adressée par écrit au Président,

• par le décès

• en cas de non-paiement de la cotisation après rappel

• pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour régulariser sa situation ou fournir des explications.

 

Article 7 : Ressources humaines

L’association peut avoir recours aux ressources humaines suivantes :

• des experts conseillers pour l’ensemble de ses objectifs,

• des chargés de mission spécifiquement définie,

• des équipes techniques opérationnelles dans les pays de l’Himalaya, et plus particulièrement pour la gestion du stock de matériel et la réalisation sur place des projets de l’association.

 

 

Article 8 : Ressources financières

• Les ressources financières de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations fixé annuellement par l’Assemblée Générale,

• Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ainsi que de l’Union Européenne, les subventions des structures de rattachement des membres du Conseil d’Administration et en particulier les financements de publications et des programmes nationaux et internationaux de recherche,

• Les subventions versées par tout organisme avec lequel l’association pourra entrer en relation afin de lui permettre de participer au développement des activités et des services de l’association, en particulier dans le cadre des dispositions fiscales relatives au mécénat d'entreprise,

• Le produit et l’usage des libéralités et des dons dont l’emploi est autorisé.

• Les ressources créées à titre exceptionnel (conférences, publications, livres, prestations diverses…)

• Les aides diverses autorisées par contrats ou conventions,

• Les sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

• Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

• Et tout autre ressource légale permettant de réaliser les objectifs de l'association.

 

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance souveraine de l’association. Elle se compose des membres d’honneur et actifs de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président (à défaut, du Vice-Président). L’ordre du jour, arrêté par le Bureau, est indiqué sur la convocation, à laquelle sont joints le rapport moral, le rapport d’activité et le compte de résultat.

L'Assemblée Générale délibère valablement sur les questions à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés (50 % +1 des suffrages exprimés). Ces décisions ne peuvent être modifiées que par une autre Assemblée Générale.

Le Président (à défaut, le Vice-Président), assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l’Assemblée. Le Président présente le rapport moral et expose les grandes lignes des actions de l’association. Le rapport moral est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. 

Le Secrétaire présente le rapport des activités de l'exercice écoulé. Il peut demander aux Chargés de mission et membres Experts d’exposer le détail de leurs travaux.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le résultat financier de l’exercice budgétaire écoulé à l’approbation de l’Assemblée, après lecture du rapport de vérification des comptes.(L’absence de vérificateur n’invalide pas le vote des résultats comptables par l’Assemblée Générale).

Le rapport du Trésorier  est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Trésorier présente également le budget prévisionnel préalablement adopté par le Conseil d’Administration.

Après épuisement de l’ordre du jour :

S’il y a nécessité de remplacer un ou plusieurs administrateurs, il est procédé à l’élection de nouveaux administrateurs parmi les candidats déclarés. Le vote à bulletin secret s’impose s’il est demandé par un membre d’honneur ou un membre actif. Pour être élu, il faut obtenir 50 % des voix plus une des suffrages exprimés (présents ou représentés). Selon le nombre de postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus.

Il est également procédé à la nomination, pour une durée d'un an, d’un (ou de plusieurs) vérificateur(s) aux comptes chargé(s) de certifier le bilan et les pièces comptables de l’exercice écoulé. Cette fonction ne peut être exercée par un administrateur. Le mandat d’un vérificateur aux comptes peut être renouvelé.

En absence de candidatures pour cette fonction, un constat de carence est établi.

Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire font l’objet d’un Procès-Verbal établi par le Secrétaire et signé du Président.

 

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs et d’honneur de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités fixées par l’article 9.

L'Assemblé Générale Extraordinaire délibère valablement sur les questions à l'ordre du jour dès que le nombre de membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, atteint les 50 % + 1 de la totalité des membres actifs et d’honneur.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire font l’objet d’un Procès-Verbal établi par le Secrétaire et signé du Président

 

Article 11 : Conseil d'Administration

Entre deux Assemblées Générales, l’association est gérée par un Conseil d’Administration.

Les administrateurs sont élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale ordinaire. Le vote à bulletin secret s’impose s’il est demandé par un membre d’honneur ou un membre actif. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Pour être élu, il faut obtenir 50 % des voix plus une des suffrages exprimés (présents ou représentés). Selon le nombre de postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus.

Le Conseil d’Administration comprend au minimum 3 membres et de 14 au maximum  Il choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Il est possible de compléter le bureau par élection d'un Vice- Président, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint. La composition du bureau est modifiable à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle.

Si nécessaire au fonctionnement de l’association, le Conseil d'Administration peut, en cas de vacances d’un administrateur, pourvoir provisoirement à son remplacement par cooptation. Cette nomination est soumise à approbation par vote de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de l’administrateur ainsi nommé prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et du bureau sont bénévoles. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le Conseil d’Administration et sur justificatif.

Le Président (à défaut, le Vice-Président) représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

 

Article 12 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois, (y compris par les moyens de communication à distance) sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions du Conseil d’Administration qui relèvent de ses compétences sont applicables immédiatement.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat.

 

Article 13 : Règlement Intérieur et Règlement Financier

Un Règlement Intérieur et un Règlement Financier peuvent être établis par le Conseil d’Administration qui les fait ensuite approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

Ces règlements sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association d’une part, à la tenue et la présentation des documents comptables d’autre part.

 

Article 14 : Dissolution

La décision de dissolution de l’association relève d’une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

La dissolution doit être prononcée par 50 % +1 voix des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant des buts, identiques à l’exception des biens mis à disposition de l’association liquidée par des membres de cette association et qui peuvent exprimer le désir de les récupérer à condition que cette mise à disposition ait fait l’objet d’un contrat ou tout autre acte de mise à disposition.

 

Statuts approuvés à Mormoiron (Vaucluse-France) le 10 juin 2023

par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

 

Le Président                                                             Le Secrétaire

 

       Maurice DUCHENE                                                      Jean François BONJOUR